Conditions
⚠️ Version provisoire. Le contenu juridique définitif est en cours de rédaction et sera publié prochainement.
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service EquiStabl. Contenu détaillé à compléter.
Modalités de création de compte, d'accès et de gestion des utilisateurs à compléter.
Conditions de l'essai gratuit, de l'abonnement, de facturation et de renouvellement à compléter.
Engagements de l'utilisateur quant à un usage licite et conforme du service à compléter.
Limitations de responsabilité et garanties à compléter.
Conditions de résiliation et effets associés à compléter.
Droit applicable et juridiction compétente à compléter.